JuriForum, votre blog de conseil juridique

Qu’on le veuille ou non, le juridique et l’administratif est ce qui structure et nous aide à gérer l’ordre public, la vie économique, une entreprise, en bref notre vie en société. De la sphère professionnelle avec le droit du travail en entreprise jusqu’au droit international, en passant par la sphère privée et sa gestion du mariage, divorce et tout ce qui à trait au droit familial, on retrouve le droit partout. S’il est vu comme un mastodonte que l’on ne peut dompter à moins de travailler dans un cabinet d’avocat, il existe de nombreuses ressources en ligne pour vous informer etvous aider dans vos démarches et vous apporter toutes les armes juridiques nécessaires pour faire face à toute situation.

Notre blog est l’une de ces ressources et notre équipe d’experts et de passionnés de droit et de tout aspect juridique, où vous y trouverez bon nombre d’articles concernant divers domaines du droit : pénal, droit de la propriété, droit des familles, droit du travail, droit des étrangers, droit civil, droit commercial et bien plus encore. Bien sûr, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et ne remplaceront pas leur travail et leur accompagnement à vos côtés, aussi nous vous conseillons de faire appel à un avocat pour toute démarche. En revanche, nous pouvons vous informer sur vos droits et vous fournir des informations sur des démarches que vous pouvez réaliser vous-même, ou encore dans la rédaction de courriers et plus encore.

Qu’est-ce que le droit ?

En France, le droit représente l’ensemble des règles juridiques officielles établies par la société afin d’organiser le rapport entre les personnes, les entreprises, etc. Une définition donnée par Boris Starck, professeur de droit civil, serait de dire que le droit est « l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique ». En effet, le droit possède un caractère obligatoire, dans le sens ou son non-respect est automatiquement et obligatoirement sanctionné par l’Etat.

On peut définir le droit en le séparant en deux branches principales, qui sont le droit privé et le droit public. Dans le droit privé, on va retrouver l’ensemble des lois et règles juridiques que l’on peut appliquer aux actes et à la vie des personnes physiques, soit les particuliers, ainsi que les personnes dites morales et privées, soit les entreprises et les sociétés.

Le droit privé va comprendre un certain nombre de types de réglementations :

  • Le droit social, comme par exemple le droit du travail ou le droit de la sécurité sociale ;
  • Le droit privé, comme par exemple le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des contrats, des biens, etc ;
  • Le droit des affaires, comme par exemple le droit commercial et le droit des sociétés ;
  • Le droit rural, qui a trait à la propriété agricole ;

Le droit public va s’appliquer aux règles et lois prévues pour les organismes publics et l’administration et particulièrement leurs rapports avec les personnes privées, physiques ou morales. Il comprend :

  • Le droit administratif, qui régit comme son nom l’indique l’administration ;
  • Le droit constitutionnel, qui régit les relations entre les pouvoirs publics tels que le Parlement et le gouvernement et les libertés et les droits fondamentaux des individus ;
  • Les finances publiques qui regroupent les lois qui régissent les finances de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales, etc ;

Le droit est effectivement un domaine vaste et qui diffèrent grandement selon le type de droit duquel on parle. Les professionnels du droit et de la justice sont ainsi souvent spécialités dans leurs disciplines.

Le droit au quotidien

Le droit régit notre vie quotidienne, dans nos obligations, nos interdits et plus largement dans la manière dont nous interagissons entre nous ainsi qu’avec des personnes morales, comme des entreprises, pour permettre le maintien de l’ordre public et le bon fonctionnement des services. Par exemple, pas besoin de recourir à des avocats pour certaines procédures que vous pouvez réaliser vous-mêmes, notre blog est par ailleurs là pour cela.

Au travail

Le droit du travail est l’exemple parfait que le domaine juridique est présent dans notre quotidien. En effet, sans droit du travail, nos sociétés et entreprises ne tourneraient pas et les salariés, tout comme les sociétés ne seraient pas protégées. Au sein de ce type de droit on va retrouver tout ce qui a trait aux contrats, aux conventions collectives, aux litiges individuels ou collectifs, au salaire, etc.

Dans la sphère privée

Le droit régit encore certains aspects de notre vie privée, notamment au sein de la famille. Il y gère le contrat de mariage, sa rupture au moyen du divorce, le droit de succession et ses potentiels litiges, les pensions alimentaires, etc.

Le droit des affaires VS le droit du travail

A ne pas confondre avec le droit du travail, le droit des affaires va concerner des sociétés, entreprises, entrepreneurs et leurs relations entre eux. Au cours de leur activité économique, il peut effectivement apparaître des litiges et des conflits portant sur la mauvaise exécution ou des manquements aux engagements, le non-respect des délais, ou des conditions des contrats, ou encore du paiement des créances.

Le droit de la propriété et sa présence dans l’immobilier

Le droit immobilier n’est pas très complexe à appréhender : il regroupe tous les textes de loi qui concernent l’immobilier, comme dans les cas d’achat ou de vente de bien immobilier, la location, la construction ou encore l’investissement dans le locatif. Fort heureusement, de nombreux conseils et articles de blog sont disponibles pour aider les personnes et les informer sur des démarches telles que les litiges de voisinage, l’annulation de ventes, les malfaçons ou encore les litiges ayant trait à l’état des lieux.

NOS DERNIERS ARTICLES DE DROIT IMMOBILIER

Créer son entreprise, dans tout ça ?

Créer son entreprise fait rêver beaucoup de français, et si c’est devenu plus facile à travers les années, il faut être bien organisé et bien informé avant de se lancer. Car si vous avez bien suivi ce que nous avons dit plus haut, créer une entreprise donne naissance à une personne morale, bien distincte de la ou des personnes physiques qui l’ont fondée. En effet, il y a tout un tas de démarches administratives et juridiques à accomplir pour créer son entreprise.

Choisir le statut juridique

SARL, EURL, SASU, SCP, et bien plus encore, sont des statuts juridiques adapté à chaque cas particulier. Chacun possède ses caractéristiques particulières et sont réservées à des catégories de professions, ou de situations différentes.

Définir le nom de son entreprise

Choisir le nom qui vous plaît le plus peut-être un casse- tête comme une évidence, mais plus qu’un petit nom sympa c’est la dénomination ou raison sociale de votre entreprise, indispensable à toutes vos démarches.

Domicilier le siège social

S’il peut tout à fait être différent de votre lieu de production ou d’exploitation, comme votre boutique par exemple, il faut donner un lieu où tous les documents liés à l’activité de l’entreprise seront envoyés.

Déposer le capital social

Il s’agit d’un apport en argent et parfois en nature (immeubles, machines) dans laquelle sont pris en comptes la valeur des biens de l’entreprise comme les bâtiments ou le fond de commerce. Cet argent est déposé sur un compte bancaire professionnel dédié à la société.

Déposer les statuts aux impôts

Les statuts de l’entreprise sont en réalité toutes les règles sociales, juridiques et fiscales de la société. C’est après la signature des statuts que l’entreprise est constituée.

Immatriculer l’entreprise

Pour déclarer l’existence de l’entreprise, il faut procéder à son immatriculation. Cela permet d’obtenir deux numéros uniques d’identification : le Siren qui identifie la société dans son ensemble et le Siret qui identifie le lieu où l’activité est exercée.