Quelles questions poser à son avocat pour un divorce

Article rédigé par Maître Valérie CAMA le 25 juin 2024

Maître Valérie CAMA est une avocate spécialisée dans les procédure de divorce et droit de la famille au bureau d’avignon

En tant qu’avocate spécialisée en divorce à Avignon depuis plus de 25 ans, j’ai accompagné de nombreux couples dans les différentes étapes de leur divorce. Mon expérience m’a permis de constater que la plupart des personnes ne sont pas préparées à leur premier rendez-vous avec leur avocat. Elles ne savent pas quelles questions poser, ou ont peur d’aborder certains sujets.

Or, ce premier rendez-vous est crucial pour la suite de la procédure. C’est au cours de cet entretien que vous allez exposer votre situation à votre avocat, et qu’il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

Pour vous aider à vous préparer au mieux, je vous propose donc, dans cet article, une liste des questions essentielles à poser à votre avocat, classées par thématique.

Rappel important : Depuis la loi du 1er janvier 2021, il est obligatoire pour chaque époux d’avoir son propre avocat dans le cadre d’une procédure de divorce.

Les procédures de divorce

Comprendre les différentes options

Lors de votre premier rendez-vous avec votre avocat, il est essentiel de bien cerner les différentes procédures de divorce possibles en France afin de choisir celle qui correspond le mieux à votre situation. Posez-lui donc les questions suivantes :

Quelles sont les différentes procédures de divorce possibles en France ? (Divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté)
En quoi consistent ces différentes procédures et quelles sont leurs particularités ?
Quelle procédure de divorce est la plus adaptée à ma situation ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque procédure ?
Mon conjoint est-il d’accord avec cette procédure ?
Que dois-je préparer pour entamer la procédure de divorce choisie ? (Pièces d’identité, acte de mariage, certificats de naissance des enfants…)
Quel est le délai moyen pour finaliser un divorce ?
Combien cela va-t-il me coûter ? (Honoraires d’avocat, frais de procédure…)

H2 – Le domicile conjugal

Le statut du logement familial est un sujet souvent source de litiges lors d’un divorce. Il est important d’aborder cette question avec votre avocat dès le premier rendez-vous afin d’anticiper les démarches à effectuer.

Qui doit quitter le logement familial en cas de séparation ?
Puis-je conserver la propriété du logement ?
Si je vends le logement, cela aura-t-il une incidence sur le partage du patrimoine ?
Sommes-nous obligés de garder le bien immobilier jusqu’au divorce ?
Y a-t-il des démarches à effectuer si nous souhaitons quitter le logement avant le divorce ?
Comment se déroule la procédure de vente du logement familial ?

Les enfants

La garde des enfants est un enjeu crucial lors d’un divorce. Il est important de bien comprendre les critères pris en compte par le juge pour déterminer la garde et de connaître les différentes options possibles.

Comment est déterminée la garde des enfants ?
Puis-je obtenir la garde exclusive de mes enfants ?
En cas de garde alternée, comment sont définis les droits de visite et d’hébergement ?
Les conditions de garde alternée peuvent-elles évoluer dans le temps ?
Que se passe-t-il si l’un des parents ne respecte pas les conditions de garde ?
L’avis de mes enfants peut-il influencer la décision du juge ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36536

La pension alimentaire

Est-ce obligatoire de verser une pension alimentaire ?
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
Quels sont les frais couverts par la pension alimentaire ?
Il y a-t-il un seuil minimum et maximum pour la pension alimentaire ?
Quelles sont les conditions de versement, une fois actée ?
Le montant est-il définitif ?
La pension alimentaire peut-elle être refusée ou annulée ?
En cas de non possibilité de paiement (cause financière) que se passe-t-il ?
Est-ce déclarable aux impôts ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991

Prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par un époux à l’autre pour compenser un déséquilibre substantiel dans les conditions de vie résultant du divorce.

Quelles sont les conditions d’obtention de cette prestation compensatoire ?
Comment le montant est calculé ?
Sous quelle forme puis-je la réceptionner ?
Que faire en cas de non paiement ?
Peut-elle être révisée au fil du temps ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760

Biens communs, dettes, banque et dommages et intérêts

Biens communs

Comment sont répartis les biens immobiliers acquis pendant le mariage ?
Qu’en est-il des biens mobiliers (meubles, voiture, etc.) ?
Les biens acquis avant le mariage sont-ils considérés comme des biens communs ?
Comment se déroule le partage des biens en cas de divorce par consentement mutuel ?
Que se passe-t-il si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage des biens ?

Dettes

Comment sont réparties les dettes contractées pendant le mariage ?
Qui est responsable des dettes personnelles de chaque époux ?
Que se passe-t-il si un époux a contracté une dette importante sans le consentement de l’autre ?
Comment se déroule le remboursement des dettes en cas de divorce par consentement mutuel ?
Que se passe-t-il si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le remboursement des dettes ?

Banque

Puis-je clôturer notre compte-joint même si mon conjoint s’y oppose ?
Que se passe-t-il si mon conjoint a ouvert des crédits à mon insu pendant la procédure de divorce ?
Ai-je le droit de retirer de l’argent sur notre compte-joint pendant la procédure de divorce ?
Puis-je ouvrir un nouveau compte bancaire pendant la procédure de divorce ?
Comment modifier les bénéficiaires de mon compte-joint ou de mes assurances-vie ?

Dommages et intérêts

Puis-je demander des dommages et intérêts à mon conjoint si j’ai subi un préjudice moral ou matériel pendant le mariage ?
Dans quelles conditions puis-je obtenir des dommages et intérêts ?
Quel est le montant des dommages et intérêts que je peux demander ?
Comment se déroule la procédure de demande de dommages et intérêts ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36328

Conseil de Maître Valérie CAMA

Malgré la liste complète des questions ci-dessus, il est important de commencer par discuter avec votre conjoint de vos souhaits respectifs concernant les points clés du divorce (enfants, biens, pensions, etc.). Si vous parvenez à trouver un terrain d’entente amiable, vous pourrez envisager un divorce par consentement mutuel, ce qui est généralement moins coûteux et plus rapide qu’une procédure contentieuse.

N’oubliez pas que votre avocat est là pour vous conseiller et vous défendre. N’hésitez donc pas à lui poser toutes les questions qui vous préoccupent, même si elles vous semblent insignifiantes. Plus vous serez précis et transparents avec votre avocat, mieux il pourra vous guider dans cette épreuve difficile.