Lorsqu’un contentieux fiscal apparait dans une entreprise, les risques peuvent être importants pour celle-ci. Entre les risques financiers , la faillite et même la fermeture définitive de l’entreprise, l’ampleur des conséquences n’est pas toujours prévisible. Néanmoins, vous pouvez tout de même minimiser les risques en adoptant de bonnes pratiques procédurales.
Anticiper sur tout contentieux
Si vous êtes une entreprise, vous avez besoin de vous mettre à jour régulièrement sur les nouvelles obligations fiscales où vous exercez votre activité commerciale.
Et si en tant que commerçant, l’aspect juridique n’est pas nécessairement votre domaine professionnel, Vous pouvez avoir recours à un professionnel du droit.
Vous pouvez vous attacher les services d’un cabinet avocat fiscaliste à paris. Il vous permettra de procéder à une veille juridique constante et de travailler à une conformité maximal en cas de contrôle fiscal. L’anticipation de potentiels contentieux doit faire partir d’un plan de gestion des risques.
Privilégier le dialogue précontentieux
Le contentieux fiscal met toujours en rapport de force une entreprise et une administration fiscale. L’objet du litige peut porter sur plusieurs situations les unes différentes des autres. Le contentieux peut en effet partir d’une contestation de l’entreprise suite à une imposition ou sur des pénalités fiscales qui lui sont appliquées.
Le moyen le plus simple pour empêcher ce contentieux qui peut s’étendre devant les juridictions compétentes est de privilégier le dialogue avec l’administration fiscale afin de trouver un terrain d’entente. Un avocat fiscaliste est en mesure de bien vous aider à tirer le meilleur parti du cadre prévu pour ce type de dialogue.
Il permet à l’entreprise de s’expliquer et d’exposer les arguments de sa contestation. Par ailleurs, vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse, un report de l’échéance de paiement ou encore un rescrit fiscal.
Éviter le vice de procédure
Au cas où la phase du dialogue avec l’administration n’aura pas abouti, évitez les vices de procédure. La saisine des instances compétentes se fait suivant une procédure hiérarchisée sans laquelle votre cause peut trainer et prendre plus de temps qu’il n’en faut.
En premier, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Cette institution est différente des tribunaux de première instance. Le droit commercial indique en effet que seuls les tribunaux commerciaux sont habilités à régler les litiges afférents à l’activité commerciale.
Lorsque vous n’êtes pas satisfait de la décision émise par le tribunal administratif, vous avez la possibilité de faire un recours au tribunal administratif d’appel. Si cette dernière ne satisfait pas vos attentes, la Cour de cassation est le dernier recours.
L’importance d’un avocat fiscaliste
Un avocat fiscaliste est un allié de taille pour les entreprises et la préservation de leur intérêt face aux administrations fiscales. Il vous aide à avoir une bonne lecture et la bonne interprétation des lois concernant la fiscalité.
Il vous accompagne dans la prévention du contentieux fiscal et dans la gestion active de ce dernier s’il advient. Il est le mieux habilité pour vous faire avoir gain de cause dans les procédures juridiques pour qu’elles ne s’étendent pas indéfiniment.