L’ouverture d’une succession engendre divers frais administratifs et légaux, dont les frais de notaire.
Au-delà du fonctionnement même de la succession, la question de savoir qui doit régler les frais est légitime et c’est pourquoi nous vous proposons ici d’éclaircir ce point.
Quels sont les frais de notaire
Les frais de notaire lors d’une succession couvrent plusieurs services. Ils incluent non seulement la rémunération du notaire pour ses services mais aussi différentes taxes, droits et débours (coûts avancés par le notaire au nom de son client).
Les frais de notaire se répartissent généralement en trois catégories :
- Les émoluments : somme fixe ou proportionnelle à l’actif successoral.
- Les débours : dépenses engagées par le notaire pour mener à bien sa mission (frais administratifs, copies de documents, etc.).
- Les droits et taxes : montants collectés par le notaire pour le compte de l’administration fiscale.
Le déroulement d’une succession
L’ouverture de la succession
Lorsque le défunt laisse un testament ou une succession sans testament, la première étape est d’ouvrir la succession. La première tâche du notaire consiste à identifier les héritiers et à informer ceux-ci de leurs droits.
L’évaluation de l’actif et du passif
Le notaire procède ensuite à l’inventaire de l’actif successoral (biens immobiliers, placements financiers, objets de valeur) et du passif (dettes éventuelles). Cette phase est cruciale puisque la rémunération du notaire dépend souvent de la valeur totale de l’actif successoral.
La rédaction du certificat de propriété
Une fois l’inventaire effectué, le notaire rédige divers actes nécessaires tels que le certificat de propriété, essentiel pour transférer les biens immobiliers aux héritiers. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour chaque document officiel établi.
Qui paie quoi parmi les héritiers
En général, ces frais sont prélevés sur l’actif successoral avant toute distribution entre héritiers.
Les frais de notaire sont souvent partagés entre les héritiers proportionnellement à leur part d’héritage. Par exemple, si un héritier prend possession de 50 % de l’actif, il sera également responsable de 50 % des frais de notaire correspondants.
Cas particuliers
Dans certains cas, les héritiers peuvent convenir d’une répartition différente. Par exemple, si un héritier décide de renoncer à sa part d’héritage, les frais sont réajustés entre les autres héritiers en conséquence.
Accords privés
Dans certaines situations, il est possible de conclure des accords privés entre héritiers concernant le paiement des frais de notaire. Ces accords doivent être communiqués au notaire pour éviter tout litige ultérieur.
2 exemples pratiques
Pour illustrer cette répartition, imaginons une succession avec un actif total évalué à 200 000 € et des frais de notaire s’élevant à 6 000 €. Voici comment les frais pourraient être partagés selon différents scénarios.
Scénario A : Partage égal
Si deux héritiers doivent partager l’actif à parts égales, chaque héritier recevra 100 000 € et paiera 3 000 € de frais de notaire.
Scénario B : Héritage inégal
Si un héritier reçoit 150 000 € et l’autre 50 000 €, ils paieront respectivement 4 500 € et 1 500 € de frais de notaire.
Les autres frais inhérents à une succession
Outre les frais d’un notaire en Normandie (ou ailleurs d’ailleurs), il existe parfois des taxes successorales prélevées par l’administration fiscale. Le notaire a souvent la charge de collecter ces taxes pour les transmettre à l’État.
Déclaration et formalités fiscales
Après avoir payé les frais de notaire, les héritiers doivent également veiller à remplir correctement les déclarations fiscales liées à la succession. Le non-respect des délais fiscaux peut entraîner des pénalités.
Acomptes et arriérés
Dans certaines situations, l’avance sur les frais de notaire et les acomptes peuvent simplifier le processus. L’administration fiscale peut permettre des échéanciers de paiement afin d’alléger la charge financière immédiate des héritiers.