Lorsque vous achetez un bien immobilier, il faut prendre en compte l’ensemble des coûts liés ce projet, peu importe le type de bien. Parmi ces coûts, les frais de notaire sont souvent mal compris et peuvent parfois s’avérer plus importants que prévu.
Les différents types de frais de notaire
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il faut d’abord rappeler ce que l’on entend par «frais de notaire». Ils sont généralement regroupés en trois grandes catégories :
- Les droits de mutation : ils représentent la part la plus importante des frais de notaire. Ce sont des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales lors de la transmission d’un bien immobilier.
- Les débours : ce sont les frais engagés par le notaire pour mener à bien la transaction immobilière (frais d’hypothèque, d’enregistrement, de publicité foncière, etc.).
- Les émoluments du notaire : il s’agit de la rémunération du notaire pour son travail et ses conseils. Celle-ci est fixée par un barème légal et dépend du montant de l’achat immobilier.
Calculer les frais d’acquisition pour un achat immobilier
Pour estimer le montant des frais d’acquisition à prévoir lors de votre achat immobilier, vous pouvez appliquer un pourcentage sur le prix de vente du bien en fonction de sa nature. Dans l’immobilier ancien, on considère généralement que les frais de notaire représentent environ 7,5 % du prix de vente (droits de mutation élevés). Pour un logement neuf et dans ce cas, les droits de mutation sont réduits, et les frais de notaire avoisinent plutôt les 2,5 à 3 % du prix de vente.
Utiliser un outil de calcul en ligne
Cette approximation peut donner une idée globale des frais de notaire, mais il existe des méthodes plus précises permettant d’obtenir un montant plus exact. De nombreux sites immobiliers ou organismes notariaux proposent désormais des calculateurs pour faire une simulation frais de notaire, qui intègrent l’ensemble des éléments nécessaires à la détermination des frais d’acquisition, comme la valeur du bien transmis, le département où se situe le bien, les droits de mutation, les débours et les émoluments du notaire.
Frais de notaire : comment calculer chacun des postes
Les droits de mutation
Les droits de mutation sont composés du droit départemental et de la taxe communale. Ils varient donc en fonction du lieu où se situe votre bien immobilier.
- Droit départemental : il représente la majeure partie des droits de mutation. Son taux est fixé à 4,50 % du prix de vente pour les biens immobiliers anciens et à 0,715 % pour les logements neufs (VEFA).
- Taxe communale : son taux varie en fonction des communes et oscille généralement entre 1 % et 2,50 % du prix de vente.
À ces deux taxes s’ajoute également une taxe sur la publicité foncière (également appelée contribution de sécurité immobilière) dont le taux s’élève à 0,10 % du prix de vente.
Les débours
Les débours correspondent aux frais engagés par le notaire pour mener à bien la transaction immobilière. Il peut être difficile d’estimer précisément l’étendue de ces coûts, car ils dépendent des spécificités de la vente et des organismes sollicités. Toutefois, il est possible d’établir quelques estimations :
- Frais d’hypothèque : entre 0,50 % et 1,50 % du prix de vente.
- Frais d’enregistrement : environ 0,75 % du prix de vente (payés à l’administration fiscale).
- Frais de publicité foncière : autour de 0,10 % du prix de vente.
Émoluments du notaire
Les émoluments du notaire sont calculés sur la base d’un barème légal fixé par décret. Pour les transactions immobilières, ce barème est progressivement dégressif en fonction du montant du bien et peut varier de 0,825 à 4% du prix de vente.
Ces taux sont appliqués par tranches cumulatives, ce qui signifie que chaque tranche du barème s’applique à la partie du prix de vente correspondante.
Exemple de calcul de frais de notaire pour un achat immobilier
Pour conclure, prenons un exemple concret : l’achat d’un bien immobilier ancien d’une valeur de 200 000 €, situé dans un département où le taux total des droits de mutation s’élève à 5 % (droit départemental + taxe communale)).
- Droits de mutation : 200 000 € x 5 % = 10 000 €.
- Taxe sur la publicité foncière : 200 000 € x 0,10 % = 200 €.
- Débours : pour simplifier, on estime ici un montant forfaitaire de 1 000 €.
- Émoluments du notaire :
- 4,00 % sur les 6 500 premiers euros : 260 €.
- 1,65 % entre 6 501 € et 17 000 € : 173,2 €.
- 1,10 % entre 17 001 € et 60 000 € : 473,30 €.
- 0,825 % au-delà de 60 000 € : 1 155 €.
Ainsi, dans cet exemple, le montant global des frais de notaire s’élèverait à 12 590,50 €, soit environ 6,3 % du prix de vente.