Si vous avez une activité professionnelle et/ou artistique, vous êtes directement concernant par la propriété actuelle, c’est-à-dire la possibilité pour vous de protéger votre travail, vos créations ou vos innovations.
Malheureusement et dans certains cas, il est nécessaire pour les entreprises de faire valoir leur droit, soit en attaquant soit en se défendant. Mais la propriété intellectuelle est un domaine complexe et il vaut mieux être accompagné pour limiter les risques et des dépenses qui peuvent vite s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Vous pouvez faire appel à un cabinet d’avocat ou souscrire à une protection juridique ou une assurance spécifique en protection de propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle, c’est quoi ?
La propriété intellectuelle, c’est l’ensemble des règles de droit et des lois qui couvrent les problèmes de droits, d’auteur, des marques ou encore liés à des brevets.
C’est sur ces textes que s’appuie tout service juridique ou avocat pour faire valoir les droits de leur client. Il peut s’agit de problèmes de contrefaçon, de droite d’auteur non respecté ou encore de la violation d’un brevet par un tiers.
On décompose généralement cela en deux sous-branches distinctes
- La propriété littéraire et artistique où l’on va retrouver le droit d’auteur, les droits voisins et les droits sur les bases de données.
- La propriété industrielle composée du droit des marques, du droit des brevets et du droit des dessins et modèles.
Il y a une différence notable et importante entre les deux branches. Dans le cas de la propriété industrielle, vous devez posséder un titre de propriété (brevet ou autre) pour faire valoir votre droit, ce qui n’est pas le cas dans le cas de la propriété littéraire et artistique.
Comment vous prémunir des risques liés à la propriété intellectuelle ?
Si le sujet est complexe et les risques réels, il existe néanmoins des solutions simples pour anticiper ce genre de situation.
Dépôt d’un titre de propriété ou d’un brevet
Dans le cas où c’est le droit en matière de propriété industrielle qui est concerné, le premier réflexe doit être le dépôt d’un titre ou d’un brevet. Cet élément servira de base lors d’une action en défense ou attaque pour prouver que celle-ci est justifiée.
Anticipez une éventuelle procédure
Pour cela deux possibilités :
- Travailler avec un cabinet d’avocat spécialisé dans ce domaine
- Souscrire à une protection juridique ou une assurance spécifique pour votre entreprise.
Dans tous les cas, préparer le terrain vous évitera probablement bien des soucis.
Pourquoi souscrire une assurance en propriété intellectuelle ?
Il existe plusieurs raisons qui pourraient vous inciter à souscrire une assurance de gestion de la propriété intellectuelle. L’aspect financier est un premier élément qui doit vous faire réfléchir. Que votre entreprise soit la victime ou l’auteur d’une atteinte à la propriété intellectuelle, se défendre ou attaquer un tiers peut se révéler coûteux en termes de procédures et de frais d’avocat.
Prendre une assurance, c’est un moyen de pouvoir absorber ces coûts plus facilement dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Mieux vaut prévenir que guérir
C’est une maxime vieille comme le monde mais qui n’a jamais été aussi valable à l’ère du numérique et de la mondialisation. Aujourd’hui, il existe un réel risque que vous soyez victime d’un problème de propriété intellectuelle tant cela est facile techniquement.
Prévoir de protéger une création, une invention, un modèle vous permet d’anticiper les frais et le stress lié à une procédure. Vous n’avez rien à faire, c’est votre assureur qui prendra le relais.
Le remboursement des frais de défense et des dommages et intérêts
Dans certains cas, l’assurance peut prévoir un remboursement des frais de défense si vous avez du les avancer et des dommages et intérêts. Pensez à bien consulter toutes les clauses de votre contrat pour voir ce qui est inclus ou non à l’intérieur.
Pour vous défendre
Il se peut tout à fait que vous fassiez l’objet, en France ou dans un autre pays en fonction de votre implantation, d’une procédure initiée par un tiers qui vous accuse d’avoir copier ses produits, copier une œuvre…
Les frais peuvent être importants et mieux vaut prévoir de pouvoir se défendre sans difficulté.
Pour attaquer
Dans le cas où vous la cible d’un tiers malveillant, il est nécessaire dans un premier temps de protéger votre œuvre ou votre innovation, par exemple avec le dépôt d’un brevet ou d’un titre de propriété.
Cela facilitera le travail de votre avocat le jour où un litige apparaitra. Et souscrire une assurance c’est la garantie de pouvoir attaquer si cela est nécessaire et sans souci.