La lettre recommandée est considérée comme une preuve fiable et incontestable d’un point de vue juridique.
Avec l’évolution des technologies, il est désormais possible d’envoyer une lettre recommandée en ligne. Mais qu’en est-il de sa valeur juridique ? Est-elle autant reconnue que la lettre recommandée traditionnelle ? On vous explique tout.
Le concept de la lettre recommandée en ligne
Il s’agit d’un service proposé par certains opérateurs postaux et qui permet d’envoyer une lettre recommandée sans avoir à se déplacer dans un bureau de poste. La procédure est généralement très simple :
- Création d’un compte sur le site de l’opérateur.
- Rédaction de la lettre depuis son ordinateur.
- Fourniture des informations du destinataire (nom, adresse postale…).
- Choix du type d’envoi (avec ou sans accusé de réception) et les options éventuelles (assurance…).
- Paiement en ligne.
Vous bénéficiez de la même preuve d’envoi et de réception que pour une lettre recommandée classique. Les délais d’acheminement sont généralement similaires que ceux du courrier traditionnel.
Une valeur juridique identique à un courrier « papier »
La question se pose souvent de savoir si la valeur juridique de la lettre recommandée en ligne est la même que celle de la lettre recommandée traditionnelle.
La réponse est oui ! En effet, depuis 2011, l’article L100 du Code des postes et communications électroniques dispose que :
« Les envois recommandés électroniques sont assimilés aux envois recommandés physiques notamment dans leurs effets juridiques »
Cela signifie que la valeur juridique d’une lettre recommandée en ligne a été reconnue par la loi comme étant équivalente à celle d’une lettre recommandée papier. Ainsi, quelle que soit la méthode d’envoi choisie, votre lettre recommandée aura les mêmes effets sur le plan juridique.
Reconnaissance de la lettre recommandée électronique en Europe
Notons également que la lettre recommandée en ligne a été reconnue comme valide au niveau européen grâce à la signature électronique (Règlement eIDAS). Sa valeur juridique s’étend donc au delà frontière françaises. Un atout non négligeable pour les entreprises et particuliers qui effectuent des démarches juridiques à l’international.
Y-a t’il des avantages à choisir la lettre recommandée en ligne ?
Eh bien encore une fois oui. La lettre recommandée en ligne possède quelques avantages, parmi lesquels :
- Une simplicité et une rapidité d’envoi : fini le temps passé au bureau de poste et les files d’attente. Vous pouvez envoyer votre lettre recommandée depuis chez vous, en quelques clics seulement.
- Des économies à la clé : certains services (tel que lrel.fr) proposent des tarifs moins élevés que ceux pratiqués pour une lettre recommandée classique. Par ailleurs, vous réduisez vos déplacements. Moins d’essence, moins de pollution…
- Un suivi en temps réel : grâce aux notifications électroniques, vous êtes informé dès que la lettre est remise à son destinataire.
Quelques exemples d’utilisation
Il existe de nombreuses situations où la lettre recommandée en ligne peut se révéler très utile (voir fortement recommandée) sur le plan juridique :
- Notification de résiliation d’un bail.
- Mise en demeure dans le cadre d’un contentieux, tel qu’un retard de paiement ou un défaut d’exécution d’une prestation.
- Création d’éléments de preuve : vous pouvez conserver une trace numérique de toutes les correspondances échangées entre vous et votre interlocuteur, faciliter la traçabilité et simplifier les démarches pour récupérer les preuves nécessaires lors d’une procédure judiciaire.
La lettre recommandée en ligne constitue une alternative simple et efficace à la lettre recommandée classique.
Sa valeur juridique équivalente, associée aux avantages cités plus haut (simplicité d’utilisation, économies, démarche écologique…), en fait un outil précieux à connaître et à utiliser dans le cadre de démarches légales ou de contentieux.