Le droit sportif est un domaine du droit bien souvent méconnu et peu public, contrairement à d’autres domaines comme le droit pénal ou encore le droit de la famille. Et pourtant, faire appel à un avocat spécialisé en droit du sport est indispensable si vous avez à gérer des questions juridiques et administratives, car comme tous domaines du droit, les lois et les règles sont souvent complexes à comprendre et à appliquer.
Un rôle de conseil auprès des acteurs sportifs
L’avocat en droit du sport a pour mission première de conseiller et guider ses clients (joueurs, entraîneurs, staff médical, etc.) dans leur relation avec les autres acteurs du milieu sportif. Il est au fait des législations en vigueur et des spécificités du secteur, ce qui lui permet d’aider efficacement ses clients.
Négociation et rédaction de contrats
Le principal domaine dans lequel intervient un avocat en droit du sport, par exemple Me Audrey Bruin, est sans conteste la négociation / renégociation et la rédaction de contrats. Il peut s’agir des contrats de travail, des contrats de sponsoring ou encore des contrats de transfert en cas de changement de club par exemple. Son objectif est d’obtenir un contrat avec des conditions équilibrées et favorables pour son client.
Constitution et gestion des sociétés sportives
Outre les aspects contractuels, l’avocat en droit du sport doit également posséder des connaissances en droit des sociétés, pour pouvoir accompagner ses clients dans la création et la gestion de structures professionnelles (clubs, associations sportives, etc.). Il veille à ce que les décisions prises par ces sociétés respectent les règles légales et les normes fiscales, sociales et administratives.
La défense des droits devant une instance
L’autre mission d’un avocat de ce domaine, c’est la défense des intérêts des sportifs ou des acteurs du monde sportif devant les différentes instances.
Contentieux judiciaire lié au sport
L’avocat en droit du sport doit pouvoir résoudre les litiges pouvant survenir entre les parties, notamment en matière de contrats ou d’affaires sportives. Les contentieux peuvent toucher plusieurs domaines comme les transferts de joueurs, les responsabilités civiles et pénales des clubs ou encore les problèmes d’image et de réputation.
Contentieux administratif
Les professionnels peuvent aussi être confrontés à des problématiques d’ordre administratif, notamment dans le cadre de l’obtention de subventions. L’avocat en droit du sport maîtrise le fonctionnement des institutions et peut ainsi défendre ses clients devant les instances compétentes, comme le tribunal administratif ou une fédération par exemple.
Formation et compétences de l’avocat en droit du sport
Pour accompagner efficacement ses clients, l’avocat spécialisé en droit du sport doit suivre une formation adaptée et acquérir une expertise dans ce domaine. Plusieurs établissements proposent des cursus dédiés, qu’il s’agisse de formations complémentaires ou de master spécialisés.
Généralement, une solide formation juridique est requise, avec un certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) suivi d’une spécialisation en droit du sport via un Master 2 (M2).
Il doit également maitriser le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, ainsi que les réglementations spécifiques au monde sportif.
Vous l’aurez compris, son rôle étant très complet et exigeant, il vaut mieux s’entourer d’un avocat compétent et expérimenté dans ce domaine pour préserver ses droits et intérêts.