Lorsqu’un proche décède, la question de la succession est souvent une étape difficile pour les héritiers. Malgré le chagrin et les tensions qui peuvent exister entre les membres de la famille, il est essentiel de comprendre et de respecter les différentes démarches liées au règlement d’une succession, afin d’éviter plus de problèmes et en respectant la loi.
Nous vous proposons donc de découvrir comment se déroule une succession, avec un focus sur les rôles du notaire, les éventuels conflits et les moments clés.
L’ouverture de la succession
La première étape du processus de succession est l’ouverture. Elle a lieu au moment du décès et permet de déterminer qui sont les héritiers légaux ainsi que leurs droits dans la succession. Pour cela, il est nécessaire de rassembler certains documents, tels que :
- L’acte de décès du défunt.
- Les actes de naissance des héritiers.
- Un certificat de notoriété, délivré par un notaire, attestant de la qualité d’héritier.
Le choix du notaire
Dans le cadre d’une succession, le recours à un notaire est souvent recommandé, voire obligatoire si le patrimoine successoral inclut un bien immobilier.
Le notaire intervient tout au long du processus pour conseiller et accompagner les héritiers, mais également pour effectuer les démarches administratives et juridiques nécessaires. Chaque héritier est libre de choisir son propre notaire, mais il peut être plus pratique et économique de confier la succession à un seul professionnel.
Ce dernier peut être aussi désigné par le défunt si ce dernier il a déposé un testament qu’il s’agit de faire appliquer par ce professionnel du droit.
La déclaration de succession
Une fois l’ouverture de la succession du défunt effectuée, les héritiers doivent remplir une déclaration de succession. Ce document permet d’informer l’administration fiscale du décès et de la composition de la succession. Les héritiers disposent d’un délai de six mois pour déposer cette déclaration (délai d’un an en cas de décès à l’étranger). Dans certains cas, le notaire peut se charger de cette formalité pour toute personne concernée : enfants, époux / épouse..
L’acceptation ou la renonciation à la succession
Au moment de la déclaration de succession, les héritiers sont confrontés à un choix : accepter ou renoncer à la succession. L’acceptation peut être pure et simple, c’est-à-dire sans condition, ou à concurrence de l’actif net, ce qui signifie que l’héritier n’est responsable des dettes du défunt qu’à hauteur des biens transmis. La renonciation, quant à elle, doit être faite auprès d’un tribunal et entraîne la perte de tous les droits dans la succession.
Le partage des biens
Après avoir accepté la succession, les héritiers doivent procéder au partage des biens du défunt. Ce partage peut être réalisé à l’amiable, avec l’aide du notaire, ou par voie judiciaire en cas de désaccord persistant entre les héritiers. Il est bien sûr nécessaire d’effectuer un inventaire des actifs : contrat d’assurance vie, biens immobiliers, donations et tout autre élément de l’héritage.
La liquidation des biens
Pour faciliter le partage, il peut être nécessaire de procéder à la liquidation des biens du défunt, c’est-à-dire vendre certains actifs pour répartir leur valeur entre les héritiers. Le notaire peut organiser ces ventes et veiller au respect des droits de chaque héritier.
La gestion des conflits lors d’une succession
Il n’est pas rare que des conflits surgissent lors du règlement d’une succession. Les tensions peuvent naître de divergences sur la répartition des biens, mais aussi de problèmes relationnels entre les héritiers. Pour éviter que ces conflits ne s’enveniment et ne compromettent le bon déroulement de la succession, il est crucial de :
- Désigner un notaire compétent et impartial pour accompagner les héritiers dans leurs démarches
- Favoriser la communication entre les héritiers et exprimer clairement ses attentes et préoccupations
- Envisager la médiation ou l’arbitrage pour résoudre les différends à l’amiable
En suivant ces conseils et en ayant une bonne compréhension du processus successoral, les héritiers seront mieux armés pour faire face aux défis liés au règlement d’une succession.
N’oubliez pas que des droits de succession doivent être réglés auprès de l’administration fiscale.