Les enseignes lumineuses très efficace pour offrir un repère visuel et attirer l’attention des passants pour promouvoir une entreprise ou un magasin.
Cependant, leur utilisation doit se faire en suivant certaines règles, notamment pour assurer la qualité de vie des habitants et minimiser la pollution lumineuse. Voyons ensemble quelle est la réglementation en vigueur et comment utiliser cet outil de communication en la respectant.
Le cadre légal des enseignes lumineuses
Le Code de l’environnement encadre l’utilisation des enseignes lumineuses et des publicités lumineuses sur le territoire français. Les dispositions relatives à la réglementation des enseignes lumineuses sont contenues dans les articles L581-1 à L581-45 et R581-1 à R581-82 du Code de l’environnement. Ces textes visent à protéger l’environnement, préserver la qualité de vie des riverains et garantir la cohérence paysagère des agglomérations en limitant l’impact des enseignes lumineuses.
Les principales obligations légales
En vertu de la législation en vigueur, plusieurs obligations doivent être respectées pour l’installation d’une enseigne lumineuse :
- L’obtention d’une autorisation préalable : avant de procéder à l’installation d’une enseigne lumineuse, il convient de déposer une demande d’autorisation auprès de la mairie du lieu où sera installée l’enseigne.
- Le respect des limites de dimension : la taille des enseignes lumineuses est encadrée par la réglementation, notamment en fonction de leur emplacement et de la hauteur du bâtiment sur lequel elles sont installées.
- La période d’éclairage : depuis juillet 2018, l’éclairage des publicités lumineuses et des enseignes lumineuses doit être éteint entre 1 heure et 6 heures du matin pour économiser l’énergie, réduire la pollution lumineuse et préserver la tranquillité des riverains. Les exceptions à cette règle concernent les zones touristiques et les commerces ouverts tard le soir et/ou tôt le matin.
Critères de dimension des enseignes lumineuses
La dimension autorisée d’une enseigne led dépend principalement de deux facteurs : la hauteur et la largeur du support sur lequel elle sera installée.
La hauteur maximale autorisée
En général, la hauteur maximale d’une enseigne lumineuse ne peut excéder la moitié de la hauteur du bâtiment où elle est fixée. Toutefois, certaines spécificités peuvent s’appliquer en fonction de l’emplacement de l’enseigne :
- Sur un toit-terrasse : la hauteur de l’enseigne ne doit pas dépasser 1 mètre.
- Sur un auvent ou une marquise : la hauteur ne doit pas excéder 20 % de celle de l’auvent ou de la marquise, sans dépasser 1 mètre.
- Sur un pignon : l’enseigne doit respecter une distance minimale de 0,50 mètre par rapport à la toiture du bâtiment.
La largeur maximale autorisée
La largeur d’une enseigne lumineuse ne doit pas excéder les dimensions suivantes :
- 12 mètres : pour les enseignes situées dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et en dehors des zones protégées.
- 7,50 mètres : pour les enseignes situées dans les communes relevant d’un parc national, d’une réserve naturelle régionale ou d’un site classé.
Toutefois, certaines exceptions peuvent être prévues par le règlement local de publicité (RLP) qui peut définir d’autres limites pour les enseignes installées sur le territoire communal.
3 bonnes pratiques pour une enseigne lumineuse respectueuse de l’environnement
Au-delà de la stricte application de la législation, plusieurs recommandations peuvent vous aider lors de la conception et de l’installation d’une enseigne lumineuse à limiter son impact environnemental :
- Opter pour des technologies écoresponsables : privilégier les dispositifs LEDs et les matériaux recyclables.
- Diminuer l’intensité lumineuse : adapter la puissance de l’éclairage aux besoins réels et aux contraintes locales.
- Respecter le voisinage : veiller à ne pas occasionner de gêne visuelle ou sonore pour les riverains.
La loi n’est finalement pas si restrictive et permet aux commerces de profiter de cet outil marketing, tant que les réglementations en vigueur sont respectées. Cela permet de garantir un bon équilibre entre les besoins en communication des entreprises et le bien-être des habitants ainsi que la préservation de l’environnement.