Dans la vie d’un couple, il arrive parfois que la décision de se séparer soit prise à l’amiable. Le divorce par consentement mutuel entre alors en jeu et permet aux époux de mettre fin à leur union dans des conditions moins conflictuelles. Mais peut-on revenir sur cette décision pour annuler le divorce ? Pour répondre à cette question, il convient de comprendre les différentes étapes qui composent ce type de divorce.
Le principe du divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé « divorce à l’amiable », repose sur un accord entre les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage. Ils doivent convenir ensemble de toutes les conséquences de cette décision, notamment au niveau de la garde des enfants, de la pension alimentaire et de la répartition des biens. Leur accord doit être présenté sous la forme d’une convention de divorce, rédigée par un avocat commun ou par chacun de leurs avocats respectifs, puis signée par les parties.
Cette convention doit ensuite être enregistrée par un notaire pour avoir une valeur juridique. À partir de cet enregistrement, le mariage est considéré comme dissous et les deux ex-époux sont légalement divorcés.
Préparation de la convention
Les époux ont tout intérêt à discuter ensemble de toutes les conséquences de leur séparation pour s’assurer qu’ils trouvent un terrain d’entente sur tous les sujets. Des projets d’accord peuvent être échangés entre les époux pour faciliter la rédaction de la convention, qui doit ensuite être soumise à l’avocat ou aux avocats pour validation.
Il est important de noter que les projets d’accord n’ont pas de valeur juridique tant qu’ils ne sont pas intégrés dans la convention signée par les deux parties et enregistrée par le notaire.
L’assistance d’un avocat est forcement recommandé dans toute procédure de divorce.
La volonté d’annuler un divorce par consentement mutuel
Dans certaines situations, les ex-époux peuvent se rendre compte après coup qu’ils regrettent leur décision de divorcer à l’amiable. Reste la question de savoir s’il est possible d’annuler le divorce. Pour y répondre, il faut distinguer deux cas de figure.
Cas 1 : avant l’enregistrement de la convention
Si les époux constatent qu’ils souhaitent revenir sur leur décision avant que la convention de divorce n’ait été enregistrée par un notaire, ils peuvent effectivement annuler le processus de divorce à l’amiable. Pour cela, il leur suffit simplement de ne pas signer la convention ou de ne pas la faire enregistrer si elle a déjà été signée.
Sachant que les projets d’accord n’ont pas de valeur juridique, le fait de ne pas finaliser la démarche de divorce permettra aux époux de rester mariés.
Cas 2 : après l’enregistrement de la convention
Une fois que la convention de divorce a été enregistrée par le notaire, le mariage est considéré comme dissous et les ex-époux sont légalement divorcés. Il devient alors impossible d’annuler le divorce pour revenir au statut initial de leur mariage.
Droits et obligations après un divorce par consentement mutuel annulé ou un remariage
Si les ex-époux décident d’annuler leur divorce avant son enregistrement final ou de se remarier après avoir légalement divorcé, il peut être utile de connaître les conséquences sur leurs droits et obligations réciproques.
Annulation d’un divorce non enregistré
Dans ce cas de figure, les époux restent mariés et continuent à être soumis aux droits et obligations issus de leur contrat de mariage initial. Ils reprennent également les engagements pris dans les projets d’accord échangés pendant la préparation de la convention de divorce, puisqu’ils n’ont pas de valeur juridique sans l’enregistrement de ladite convention.
Remariage après un divorce enregistré
Lorsque les ex-époux se remarient, leurs droits et obligations sont régis par le nouveau contrat de mariage. Ce dernier peut être identique au premier ou présenter des différences selon les souhaits des parties. En revanche, les conséquences patrimoniales du divorce précédent ne sont pas annulées par le remariage : la répartition des biens effectuée lors du divorce reste valable.
- Exemple 1 : Lors du premier mariage, le couple avait adopté le régime de la communauté universelle. À l’issue du divorce, ils avaient partagé leurs biens en parts égales. Après leur remariage, ils choisissent à nouveau le régime de la communauté universelle. Toutefois, les biens acquis avant le remariage resteront séparés, conformément à la répartition initiale lors du divorce.
- Exemple 2 : Le couple avait signé un contrat de mariage avec le régime de la séparation de biens lors de leur première union. Lors du divorce, chaque époux a donc récupéré ses propres biens. S’ils décident de se remarier avec le même régime matrimonial, ils continueront simplement à gérer leurs biens séparément.
Si les ex-époux souhaitent annuler un divorce par consentement mutuel, ils peuvent le faire tant qu’ils n’ont pas finalisé l’enregistrement de la convention.
Passé cette étape, il leur sera impossible d’annuler ce type de divorce et ils devront envisager un remariage s’ils souhaitent se retrouver. Les droits et obligations issus de l’annulation d’un divorce ou d’un remariage dépendront alors des conditions spécifiques à chaque situation.