Vous trouverez sur cette page un lexique des termes juridiques que vous pourriez rencontrer dans le cadre d’une procédure.
La liste n’est pas complète car trop exhaustive, mais en attendant de faire mieux, nous avons sélectionné pour vous les termes les plus couramment utilisés.
Que vous soyez un professionnel cherchant à rafraîchir vos connaissances, un étudiant en droit, ou simplement un citoyen curieux, ce glossaire vous sera utile.
Pourquoi un glossaire juridique ?
Le langage juridique est bien trop souvent obscur pour ceux qui ne travaillent pas dans l’univers du juridique. Pourtant, comprendre ces termes est essentiel pour :
- Mieux appréhender vos droits et obligations.
- Communiquer efficacement avec des professionnels du droit.
- Comprendre les documents légaux que vous pourriez rencontrer au quotidien.
Comment utiliser ce glossaire
- Les termes sont classés par ordre alphabétique.
- Chaque définition est rédigée dans un langage clair et accessible
- N’hésitez pas à vous y référer régulièrement, notamment lors de la lecture de nos articles de blog.
Un outil évolutif
Nous tâcherons de mettre à jour régulièrement ce lexique juridique. N’hésitez pas à nous suggérer des termes à ajouter ou des définitions à clarifier. Votre feedback nous aidera à améliorer cet outil pour qu’il réponde au mieux à vos besoins.
Le lexique
A
- Abrogation : annulation ou suppression d’une loi, d’un règlement ou d’une disposition légale.
- Acquittement : décision de justice qui reconnaît l’innocence d’un accusé dans une affaire pénale.
- Assignation : acte de procédure par lequel une personne est convoquée devant un tribunal.
B
- Bail : contrat de location d’un bien immobilier ou mobilier.
- Bénéfice de discussion : droit d’une caution d’exiger que le créancier poursuive d’abord le débiteur principal.
C
- Cassation : annulation d’une décision de justice par la Cour de cassation.
- Clause : disposition particulière d’un contrat ou d’un acte juridique.
- Comparution : fait de se présenter devant un tribunal ou une autorité judiciaire.
D
- Délit : infraction pénale de gravité intermédiaire, entre la contravention et le crime.
- Dommages et intérêts : somme d’argent destinée à réparer un préjudice.
E
- Exécution forcée : procédure permettant d’obliger une personne à respecter ses obligations légales ou contractuelles.
F
- Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui libère le débiteur de ses obligations.
G
- Gage : bien meuble remis par un débiteur à son créancier en garantie d’une dette.
H
- Homologation : approbation ou confirmation par un juge d’un acte ou d’une convention.
I
- Injonction : ordre donné par un juge à une partie d’accomplir ou de s’abstenir d’un acte.
J
- Jurisprudence : ensemble des décisions de justice qui interprètent et appliquent la loi.
L
- Litige : conflit ou différend juridique entre deux ou plusieurs parties.
M
- Mise en demeure : acte par lequel un créancier demande officiellement à son débiteur d’exécuter ses obligations.
N
- Nantissement : contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier en garantie d’une dette.
O
- Ordonnance : décision rendue par un juge, généralement sans audience préalable.
P
- Prescription : perte d’un droit en raison de l’écoulement d’un certain délai.
Q
- Quitus : acte par lequel on déclare que quelqu’un est quitte, libéré d’une obligation.
R
- Recours : action en justice pour contester une décision.
- Résiliation : acte juridique qui met fin à un contrat pour l’avenir.
S
- Saisie :procédure permettant à un créancier de faire vendre les biens de son débiteur pour se faire payer.
- Subrogation : substitution d’une personne à une autre dans un rapport juridique.
T
- Transaction : contrat par lequel les parties mettent fin à un litige né ou à naître.
U
- Usufruit : droit d’user et de jouir d’un bien appartenant à autrui.
V
- Vice de forme : irrégularité dans l’accomplissement d’une formalité juridique.