Fondée sur des valeurs d’entraide et de gestion démocratique, la société coopérative est une forme d’entreprise qui attire de plus en plus ceux qui souhaitent allier implication collective et activité économique.
Pour monter une telle structure, il faut bien comprendre ses spécificités comparées aux autres types de sociétés, comme les SARL ou SAS.
Particularités des sociétés coopératives
Les sociétés coopératives se démarquent par leur principe de fonctionnement démocratique où chaque membre dispose d’une voix égale lors des décisions.
Il existe deux types d’entreprises coopératives :
- La coopérative de production (scop)
- La société coopérative d’intérêt collectif (scic).
La scop permet à ses membres de s’investir pleinement dans l’activité qu’ils opèrent, tandis que la scic intègre différents acteurs d’un même territoire pour porter des projets à vocation sociale ou environnementale.
Si les statuts d’une société coopérative sont variés, le schéma reste commun : favoriser l’implication collective et la répartition équitable des bénéfices.
Sur les démarches de création, cela reste assez proche : statuts, annonce légale…
Avant de franchir le pas, choisir le bon statut juridique s’impose. Les sociétés coopératives peuvent adopter divers statuts selon leur configuration et leur taille. Elles fonctionnent généralement avec un capital variable. Contrairement à d’autres formes d’entreprises, comme les EURL ou les SA, le statut juridique d’une coopérative vise à encourager l’investissement solidaire. Elle évite également le risque de dépendance excessive envers un seul associé.
Démarches pour créer une société coopérative
La création d’une société coopérative se déroule en plusieurs étapes, en commençant par la rédaction de son projet à travers un plan de financement solide. Étant donné que le rôle des associés-salariés est central dans ce type de structures, il est primordial d’articuler clairement les ambitions économiques et éthiques dans les documents fondateurs.
Une fois le projet clairement défini, rédiger les statuts représente la prochaine grande étape. Ceux-ci doivent explicitement stipuler la répartition du pouvoir entre tous les associés. Pour cela, il est nécessaire d’être précis sur les règles de participation, la gestion courante et les prises de décisions clés.
Après la validation des statuts, cette version devra passer sous l’œil d’un notaire pour authentification avant d’être communiquée au CFE.
Le dépôt d’une annonce légale sociétés coopératives reste évidemment de mise.
Les avantages fiscaux d’une société coopérative
Au-delà de l’adhésion à une charte valorisant des idéaux sociaux et économiques spécifiques, les sociétés coopératives possèdent également un régime fiscal avantageux. Il en résulte potentiellement des économies significatives sur certains impôts locaux sous condition de validation officielle du statut coopératif.
Conformément à la réglementation française, plusieurs exonérations fiscales peuvent être octroyées aux entreprises adoptant ce régime particulier. On peut citer parmi celles existantes :
- L’allègement de charges sociales pour certaines catégories de salariés, surtout dans les zones géographiques sensiblement dépourvues d’activité économique.
- La possibilité pour les investisseurs de bénéficier de réductions d’impôt à hauteur de leurs apports initiaux s’ils remplissent certains critères d’éligibilité.
- Les facilités accrues concernant des déductions sur les frais inhérents aux opérations courantes, afin d’encourager davantage encore les pratiques durables et sociales.
Notons pour conclure que, malgré les nombreux points forts recensés autour de ce format volontairement vertueux, divers points sont à surveiller. Parmi eux, citons les impératifs de coordination continue de groupes humains parfois hétérogènes quant à leurs motivations initiales ou compétences professionnelles.