Le divorce par consentement mutuel (ou à l’amiable) est une solution courante pour de nombreux couples qui souhaitent mettre fin à leur union dans des conditions apaisées. Assisté de son propre avocat, chaque partie essaie de trouver un terrain d’entente pour organiser la séparation.
Cette procédure est généralement moins coûteuse, mais pour différentes raisons, les deux parties souhaitent au départ trouver un compromis, il peut arriver en cours que l’un des deux change d’avis. La question est donc de savoir dans quelle condition et comment il est possible de faire machine arrière.
Commencez par faire appel à un avocat spécialisé
Pour vous défendre efficacement, prenez le temps de réfléchir à qui vous allez confier ce dossier. En effet, le divorce amiable n’est pas aussi simple à gérer qu’il n’y parait. Voilà pourquoi il est préférable de faire appel à un cabinet spécialisée comme Excellim, capable de vous accompagner avec un avocat spécialisé.
En effet, un vrai professionnel permettra de tout simplifier, pour la rédaction de la convention, mais aussi en anticipant les éventuels « points d’accroches ». Un accompagnement sur-mesure, c’est traverser cette période délicate en toute sérénité.
Rétractation et délai
Le délai de rétractation (appelé aussi délai de réflexion) débute dès que chaque époux reçoit la convention rédigée par leurs avocats. Pendant quinze jours, aucune signature n’est possible. Ce laps de temps protège la liberté de consentement et évite toute décision hâtive. Chacun peut relire les termes, demander des explications complémentaires ou solliciter l’avis de son avocat.
Une fois ce délai écoulé et sans objections, les époux peuvent signer la convention et poursuivre la procédure.
Les grandes étapes d’un divorce à l’amiable
Comme toute procédure juridique en France, il y a différentes étapes à respecter pour qu’elle aille à son terme sans incident, et surtout sans qu’elle puisse être annulé pour un vice de procédure.
Prenez ainsi le temps de vérifier minutieusement chaque clause avec votre avocat et faites en sorte de respecter tous les délais. C’est la meilleure façon d’éviter toute mauvaise surprise.
En synthèse :
| Étape clé | Durée minimale/maximum | Effet sur la procédure |
|---|---|---|
| Délai de réflexion / rétractation | 15 jours | Laisse le temps de réfléchir avant de signer la convention |
| Signature de la convention | Après réflexion | Rend l’accord effectif entre les époux et leurs avocats |
| Dépôt chez le notaire | 7 jours maximum après la signature | Rend le divorce officiel, limite les possibilités de rétractation |
Chacune de ses étapes permettent de protéger les droits des époux et à leur laisser le temps de bien mesurer leur choix. Il n’en reste pas moins que c’est une procédure souple malgré ses étapes définies. En effet, les deux délais, avant la signature et avant le dépôt chez le notaire permet aux deux parties de changer d’avis sans trop d’incidence sur cette dernière.
Ces délais encadrent la durée totale de la procédure et empêchent toute précipitation. On constatera tout de même que la procédure de divorce à l’amiable est bien moins complexe que d’autres types de procédures de divorce, raison pour laquelle la plupart des couples en instance de divorce préfèrent opter pour cette solution.
Après tout, ce n’est pas forcément un moment agréable, alors autant que cela puisse se finir rapidement et dans de bonnes conditions.