Le divorce à l’amiable est souvent perçu comme la meilleure solution pour mettre fin à un mariage.
Cette procédure, connue aussi sous le nom de divorce par consentement mutuel, permet de simplifier les étapes, réduire le coût et éviter bien des souffrances dans un moment qui n’est agréable pour aucune des deux parties.
Définition du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable repose sur un accord entre les deux époux concernant toutes les modalités du divorce, notamment la répartition des biens, la garde des enfants ou encore la pension alimentaire.
Il n’y a donc pas, comme dans les autres formes de divorce (par exemple pour altération du lien conjugal) de fondement particulier ou de nécessité de preuve. La procédure est ainsi simplifiée.
Déroulement de la procédure
Une procédure de divorce à l’amiable se déroule généralement en 3 étapes.
Avant toute chose, il est recommandé de demander conseil à un avocat spécialisé comme le cabinet Tedgui. Cette consultation juridique permet d’être accompagné correctement et de vérifier que le divorce à l’amiable est vraiment la meilleure solution à envisager.
La seconde étape consiste en la rédaction de la convention de divorce. Ce document regroupe tous les aspects de l’accord trouvé entre les époux : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire et autres questions.
Cette convention est ensuite signée par les deux parties et leurs avocats.
A partir de là, il y a deux possibilités :
Passer par un notaire
Une nouvelle procédure permet aux divorcés à l’amiable de ne pas passer devant un juge. Il suffit de déposer la convention de divorce chez un notaire après sa signature par les deux parties et leurs avocats. Ce dernier dispose alors de quinze jours pour vérifier la conformité du document avant de le publier au rang des minutes notariales.
Cette étape, appelée acte d’avocat devant notaire, simplifie considérablement la procédure, évitant ainsi une requête au juge.
Passer devant un juge
Dans certains cas spécifiques où le recours au notaire n’est pas possible, une audience de conciliation reste nécessaire. Cette audience vise principalement à évaluer la sincérité du consentement des époux pour éviter tout abus ou contrainte.
L’avocat de chaque partie joue alors un rôle important durant cette audience, représentant son client et s’assurant que ses droits soient respectés.
Le juge examine la convention de divorce pour vérifier qu’elle respecte bien les intérêts de chacune des parties impliquées. Si celle-ci est validée, le juge prononce alors immédiatement le divorce.
Une procédure pas toujours si simple
Bien que le divorce à l’amiable ressemble à la solution « miracle », tout ne se déroule pas forcément sans accrocs.
Certains couples peuvent ainsi rencontrer des difficultés à se mettre d’accord sur les modalités. Un avocat ou un médiateur de la famille peut néanmoins aider à résoudre les désaccords, portant souvent sur des aspects plus symboliques et psychologiques que réellement important.
Par ailleurs et même si le divorce à l’amiable est généralement moins coûteux que d’autres types de divorce d’ordre contentieux, il implique tout de même certains frais : honoraires des avocats, frais de notaire, etc.