Protéger une marque est un sujet bien souvent négligé. Et pourtant, dés lors que votre activité commence à se développer et que votre marque est connue est reconnue, vous pouvez rapidement être confronté à un problème lié à votre marque.
Dans ce cadre, un avocat en droit des marques peut se révéler fortement utile pour faire valoir vos droits en cas de conflit : utilisation de votre marque, dépôt de votre marque dans d’autres pays….
Voyons en détail en quoi il peut devenir pour vous un précieux allié.
La création et l’enregistrement de la marque
Lors de la création d’une nouvelle entreprise ou du lancement d’un nouveau produit, choisir une marque distinctive et mémorable est évidemment important. Un avocat en droit des marques apportera son expertise afin d’assurer que le nom choisi répond aux critères légaux et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autres entreprises.
Pour cela, il réalisera une recherche d’antériorité. Il s’agit de s’assurer qu’elle n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise. Un avocat pourra réaliser cette recherche et interpréter les résultats pour éviter tout conflit futur.
Rédaction et dépôt de la demande
Une fois les vérifications d’usage effectuées, l’avocat en droit des marques rédigera et déposera la demande auprès des offices compétents tels que l’INPI en France ou l’EUIPO au niveau européen.
Protection et défense de la marque
Une fois la marque enregistrée, sa protection nécessite une vigilance constante pour prévenir et agir contre tout acte de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée.
Surveillance
Les avocats spécialisés offrent des services de surveillance pour détecter rapidement toute utilisation illégale de la marque. Ils peuvent ainsi identifier les violations potentielles et proposer des actions telles que la rédaction de lettres de mise en demeure.
Litiges et contentieux
En cas de litige concernant l’utilisation de la marque, l’avocat aura pour tâche de défendre les intérêts de l’entreprise devant les tribunaux. Il préparera le dossier juridique et représentera la société durant les procédures judiciaires, cherchant à obtenir réparation pour les préjudices subis.
Gestion du portefeuille de marques
Gérer un portefeuille de marques requiert une stratégie cohérente et proactive. Un avocat en droit des marques optimise cette gestion et maximise la valeur des actifs immatériels de l’entreprise.
Un cabinet d’avocats pourra également effectuer une évaluation des marques existantes pour déterminer leur valeur commerciale et stratégique. Cela permet de prioriser les marques essentielles à protéger et d’identifier celles qui pourraient éventuellement être abandonnées ou cédées.
Renouvellement et maintien en vigueur
Les marques doivent être renouvelées périodiquement. Un avocat prend en charge ces démarches administratives pour garantir qu’elles restent valides. Il maintient également un calendrier de suivi des dates critiques pour éviter toute expiration non souhaitée.
Développement international
Pour les entreprises visant une expansion internationale, il faut adapter la stratégie de protection des marques selon la zone de développement
Un avocat en droit des marques vous aidera à gérer la protéger votre marque à l’international, en coordonnant le dépôt et la protection des marques à travers plusieurs pays et régions.
Avis et consultation juridique
Vous avez une question ou une demande lié à votre marque ? Un avocat spécialisé sera également pour répondre à d’autres types de problématiques que vous rencontreriez.
Un avocat peut offrir des conseils stratégiques en matière de branding et marketing pour aligner les initiatives commerciales avec la protection juridique par exemple.