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Actualités

10/03/2010 - Fiscalité

La loi de finances rectificative pour 2010 publiée

Le texte, adopté le 25 février dernier, est paru au Journal officiel du 10 mars 2010.

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10/03/2010 - Fiducie

Registre national des fiducies

Un décret du 2 mars 2010 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Registre national des fiducies ".

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09/03/2010 - Europe

La CJUE confirme le principe du pollueur-payeur

Selon la Cour européenne de Justice, les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution.

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